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Quand France3 bafoue mes droits de propriété intellectuelle

Le Web, une source inépuisable d’images gratuites revendues à prix d’or.

Lundi 24 février à 21h00, ma compagne et moi nous apprêtons à déguster un plateau télé. Pas de dispute en perspective sur le menu mais une légère chamaillerie sur le choix du programme. 

Contre mon gré, je me trouve contraint de regarder un épisode de l’émission « Le Monde de Jamy » diffusée par France 3, sur le thème : « Neige, verglas, grand froid : Quand l’hiver se déchaîne ». Tout un programme en cette période psychotique de « réchauffement climatique ».

Les pérégrinations de Jamy Gourmaud (l’animateur vedette) dans les étendues enneigées et gelées du Québec, ne m’inspirent guère. Je trouve le sujet et son traitement inintéressants au possible mais me plie de bonne grâce à la curiosité qu’ils suscitent chez ma compagne. 

Après une demi-heure d’ennui, quelques séquences furtives m’extirpent de ma torpeur. Je m’écrie : «  Mais ce sont mes images ! ». Puis quelques instants plus tard : « Celles-ci aussi ! ». 

Vous l’avez compris, le sympathique Jamy a « emprunté » des extraits d’une vidéo que j’ai réalisée et mise en ligne sur Youtube en 2013 pour illustrer son émission. 

Sur cet épisode du « Monde de Jamy », ce sont les images tirées d’Internet qui rythment et dynamisent une réalisation plutôt plan-plan. Parfois captées par des amateurs, elles se révèlent souvent les plus cocasses et spectaculaires : averses de neige en milieux urbains, circulation automobile totalement paralysée, glissades de passants, chutes acrobatiques, dérapages incontrôlés…

Les miennes illustrent l’introduction du second volet de l’émission. On y voit Paris sous les flocons, puis ma caméra s'attarde sur un « bonhomme de neige » façonné en forme de Tour Eiffel, puis elle suit la trace d’un skieur de fond qui file sur le Champs-de-Mars couvert d’une vingtaine de centimètres de poudreuse. 

Le lendemain, je contacte par mails les deux sociétés qui produisent « Le Monde de Jamy » ainsi que le diffuseur France 3. Seule celle qui se revendique « Première société de production audiovisuelle indépendante de France » aura la courtoisie de me répondre. 

Mon interlocutrice admet l’erreur, soutient qu’elle est inhabituelle, m’invite à lui signaler les séquences qui posent problème et sous-entend qu’elle est prête à m’accorder une compensation financière.

Je lui réponds d'un ton taquin que s’il s’agit d’une simple erreur, elle n’éprouvera aucune difficulté à identifier elle-même les extraits incriminés.

Mes vidéos étant postées sur une chaîne YouTube laissant apparaître mon identité réelle et mes coordonnées (mail/téléphone), comment l’équipe de la « première société de production audiovisuelle indépendante de France » est-elle passée à côté de l’immanquable ? 

À la réception de mon mail, mon interlocutrice m'appelle aimablement pour s’entretenir de vive voix du différend. Elle m’invite une fois de plus à lui indiquer les images qui posent problème. Je lui réponds que ce n’est pas mon affaire mais bien la sienne, qu’elle a obligation de « sourcer » chaque séquence vidéo utilisée (autrement dit : identifier l'origine et l'auteur de tout extrait « emprunté »). 

Vous remarquerez que depuis l’entame de cet article j’utilise par souci de modération le mot « emprunt » alors qu’il s’agit à tout le moins d’une violation de mes droits de propriété intellectuelle et d’exploitation commerciale.

Un procédé qui peut être intentionnel, comme me le confirmera à son corps défendant mon interlocutrice.

Elle me confie qu’elle-même et son équipe n’arrivent pas toujours à joindre les auteurs des séquences vidéo que la société de production envisage d’utiliser : « Certaines chaînes Youtube semblent abandonnées et les personnes ne répondent pas aux mails que nous leur adressons », se justifie-t-elle. 

Je lui fais remarquer que dans ce cas, n’ayant pas réussi à identifier l’auteur de telle ou telle vidéo, ils devraient renoncer à l’utiliser. Pas vraiment ! Enfin pas toujours… Des sociétés de prod' exploitent des vidéos dont elles ne détiennent aucun droit. 

Mon interlocutrice m’assure en revanche que si l’auteur se manifeste, il sera « indemnisé » pour « l’emprunt » de ses images incorporées dans la réalisation finale. 

Et s’il n’est pas devant la télévision le jour de diffusion, que se passe-t-il alors ? Il l’a dans le baba ! Ce qui me serait arrivé si ma compagne n'avait insisté pour suivre ce palpitant « Monde de Jamy ».   

Alors, y a-t-il eu un bogue dans la matrice ? 

Oui ! Le bogue est qu’une chaîne du service public financée par la redevance que je suis contraint de payer tous les ans, diffuse des programmes qui incorporent des images non sourcées. 

Le bogue est que certaines boites de prod’ facturent à leurs clients des minutes qui ne leur coûtent rien ou une misère. 

Le bogue est que certaines boites commercialisent et diffusent des images piquées sur le Web sachant pertinemment n’en détenir aucun droit d’utilisation, espérant que leurs auteurs ne se manifestent jamais, ce qui est souvent le cas, ces personnes n’étant pas informées.

J’ai demandé à m’entretenir avec le service juridique de la « première société de production audiovisuelle indépendante de France » dont j’attends le retour (1).

Jusqu’à maintenant, ni France3 ni l’autre société citée au générique n’ont jugé pertinent de répondre à ma réclamation. 

Affaire à suivre…

Yves Barraud

(1) Appel reçu le 26 février. On me propose de régulariser la situation sur la base du « prix du marché » : 300 euros la minute diffusée. Autrement dit : 45 euros pour les 9 secondes diffusées en prime time sur France 3. Comique ! =;o)

Puis, après avoir échangé avec quatre collaborateurs différents les 27 et 28 février, la « première société de production audiovisuelle indépendante de France » m'a fait une offre à 300 euros… qui couvre à peine le temps passé à réclamer par écrit, par téléphone et SMS, la stricte observance de mes droits. Comique ! =;o)

Pendant ce temps, la Direction juridique de France3 refuse d'accuser réception de mes mails de réclamation.

Mise à jour : Chose faite lundi 2 mars à midi après deux relances.

PS : Faute d'accord, je suis contraint de saisir le Procureur de la République pour violation de mes droits de propriété intellectuelle (délit constitué) en bande organisée (délit à démontrer). 

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